................ SANM / Formalités ..............

Dès la première colonie d'abeilles détenue, tout apiculteur est soumis à certaines obligations.

 

* Déclaration de détention et d'emplacement de ruches :

Elle est obligatoire chaque année, cette déclaration a uniquement un but sanitaire et statistique.

Dans tous les cas, vous devez effectuer une déclaration entre le 1er septembre et le 31 décembre pour l'année en cours.

Cas particulier : les "nouveaux" apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l'installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (c'est-à-dire entre le 1er janvier et le 31 août), ils devront renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre).

La déclaration de colonies est à réaliser de préférence "en ligne" sur le site
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Cette procédure simplifiée permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Elle se fait directement sans login ni mot de passe. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur Numéro d’APIculteur (NAPI).

* Si vous commercialisez les produits de vos ruches :

Il vous faut obligatoirement demander un N° SIRET auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la chambre d'agriculture, 25 Boulevard Léon Blum 58000 NEVERS.

Dans ce cas vous devez également respecter la réglementation en matière d'emballage, d'étiquetage, d'aménagement de la miellerie et des obligations sanitaires comme le registre d'élevage.

* Assurances :

A souscrire auprès du SANM via le formulaire d'adhésion

Obligatoire : Responsabilité civile

Coût : 0,17€ par ruche

 

Des informations complémentaires sont disponibles dans l'espace adhérents.

 

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